STATUTS DE L'ASSOCIATION
modifiés le 23 Mai 2005 en A.G.E.

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « ARTPOL ».

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet de réunir et d'associer des personnes, qu'elles soient artistes professionnelles ou amateurs ou exerçant leur art de façon ponctuelle pour leurs loisirs. Pourront être également concernées des amateurs d'art sans être praticiens.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 16 rue des Capucins 39800 POLIGNY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : LES MEMBRES
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Sont membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur, les membres de l'association qui ont rendus services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut :
- être artistes, professionnels ou amateurs,
- pratiquer un art,
- être amateur d'art sans être un praticien,
- adhérer obligatoirement aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions (cf. règlement intérieur).

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave (cf. règlement intérieur).

ARTICLE 8 : LES RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions des collectivités territoriales,
- le produit de manifestations,
- tout autre produit autorisé par la loi.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.

Le conseil d'administration étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil (cf. règlement intérieur).

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (à la majorité des suffrages exprimés - en tenant compte des pouvoirs).

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est établi par le premier conseil d'administration à la création de l'association. Pour les années suivantes, le conseil d'administration fait approuver par l'assemblée générale les modifications ou les rajouts. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 15 : BENEVOLAT DES ADMINISTRATEURS
Les fonctions des membres du conseil d'administration ou du bureau sont bénévoles. Seuls les frais de fonctionnement seront remboursés sur justificatifs selon les tarifs votés en règlement intérieur.